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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Mise à jour le 02 aout 2021

 

La protection de la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable ») est importante pour Garce Paris.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « vos ») qui :

  • accède au site internet https://garceparis.com/ (ci-après le « Site ») et navigue sur celui-ci ;
  • se créé un compte personnel pour (ci-après le « Compte personnel») ;
  • contacte Garce Paris par tout moyen y compris via les formulaires de contact présents sur le Site.

 

La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la manière dont Garce Paris traite et protège leurs données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services. La Politique complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et une Politique de cookies.

 

La Politique peut être modifiée par Garce Paris à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à lUtilisateur à compter de sa connexion au Site.

Sommaire

1     Identité du responsable du traitement 1

2     Données collectées et utilisées par Garce Paris 1

3     Utilisation des données par Garce Paris 2

3.1      Finalités des traitement et bases légales 2

3.2      Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. 3

4     Sécurité des données 3

5     Destinataires des données 3

6     Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. 4

7     Durée de conservation des données 4

8     Droits dont dispose l’Utilisateur 4

9     Mise à jour de vos données 5

10   Contact 6

 

1         Identité du responsable du traitement

 

La société Garce Paris dont le siège social est situé 9 rue Verniquet, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 660 149 (ci-après « Garce Paris ») est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des données collectées via le Site ou dans les conditions mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

2         Données collectées et utilisées par Garce Paris

 

Garce Paris traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site. Les données sont collectées et traitées lors des opérations suivantes :

 

  • lors de la navigation sur le Site ;
  • lors de l’inscription à la newsletter et/ou de l’acceptation à la réception de messages de prospection commerciale de la part de Garce Paris;
  • lorsque l’Utilisateur passe Commande auprès de Garce Paris ;
  • lorsque l’Utilisateur contacte le service client ou tout autre point de contact de Garce Paris.

 

Dans ce cadre, Garce Paris peut notamment être amenée à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur, en fonction des données renseignées par l’Utilisateur :

 

  • l’identité de l’Utilisateur : prénom, nom de famille ;
  • les coordonnées de l’Utilisateur : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone portable ou fixe ;
  • les coordonnées bancaires de l’Utilisateur : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel ;
  • les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, modèle de l’appareil, l’adresse IP ;
  • les données relatives aux Services proposés par Garce Paris à savoir les données liées aux opérations depuis le Site (Services consultés, sélectionnés) ; et
  • toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur, et notamment le contenu des courriers électroniques ou messages envoyés à Garce Paris.

 

Les informations que l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement sont indiquées au moyen d’astérisques dans les différents formulaires d’inscription ou d’utilisation des Services proposés par Garce Paris. Sans les données dont la collecte est indiquée comme obligatoire sur le Site, il est impossible pour Garce Paris de proposer la création d’un compte personnel ou la passation d’une Commande.

3         Utilisation des données par Garce Paris

3.1        Finalités des traitement et bases légales

 

 

Finalités

 

 

Bases légales applicables

Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site

Permettre à l’Utilisateur dutiliser les différentes fonctionnalités du Site

Enregistrer et gérer les préférences de lUtilisateur 

Intérêt légitime de Garce Paris

Gestion des Commandes, de la livraison, service après-vente

Exécution du contrat liant l’Utilisateur à Garce Paris

Obligations comptables et fiscales

Respect de l’obligation légale de Garce Paris de conserver les données

Répondre aux demandes et sollicitations des Utilisateurs

Exécution de mesures précontractuelles 

Adresser à lUtilisateur des messages de prospection commerciale et lui permettre de gérer son abonnement et son désabonnement à ce type de communications 

Consentement de l’Utilisateur

Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs

Intérêt légitime de Garce Paris

Réaliser des analyses statistiques et mesurer les performances du Site et des Services, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne

Intérêt légitime de Garce Paris

 

Il est par ailleurs précisé que pour les opérations de prospection commerciale et le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition ou de retrait de son consentement.

 

3.2        Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale

 

Garce Paris est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale par e-mail, notamment envoi de newsletter, d’informations liées au lancement de nouveaux Services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing de tout type.

 

L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing au moyen des formulaires d’inscription à la newsletter en renseignant son adresse e-mail et/ ou en cochant la case « J’accepte de recevoir des communications personnalisées ».

 

Si lUtilisateur ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment :

  • via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ; et
  • en contactant Garce Paris par email : garce@garceparis.com

4         Sécurité des données

 

Garce Paris sengage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.


Garce Paris sassure que de telles mesures sont mises en place sur lensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des données à caractère personnel, de leur stockage et de leur hébergement.


A cet égard, Garce Paris sassure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des données à caractère personnel de lUtilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la Règlementation Applicable.

5         Destinataires des données 

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

 

Garce Paris peut néanmoins donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs ou permettre le traitement de telles données par des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable, pour exécuter des services relatifs au Site ou au traitement des données et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de paiement ou encore de maintenance et de support informatique.

 

Ces prestataires n’agissent que sur instructions de Garce Paris et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services spécifiques et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Garce Paris.

 

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

 

  • dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de Garce Paris, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;
  • en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; et
  • pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de Garce Paris, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

6         Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne

 

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne n’a lieu.

7         Durée de conservation des données

 

Garce Paris ne conservera les données à caractère personnel de lUtilisateur que pour une durée limitée, nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cette durée est déterminée en fonction de la nature des données en cause, de la finalité de traitement concernée, des obligations légales applicables et des durées de prescriptions applicables qui varient en fonction des données et des finalités du traitement.


Les données à caractère personnel de lUtilisateur sont conservées pour les durées suivantes :

 

  • pour les Utilisateurs : l’ensemble des données relatives aux Services sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Les données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription applicable, à savoir cinq (5) ans.
  • Pour les utilisateurs qui ont créé un compte personnel : les données ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois si l’Utilisateur n’a pas utilisé son compte pendant trois (3) ans, le compte est considéré comme inactif. Garce Paris avertira alors l’Utilisateur par mail qu’à défaut d’activité sur le compte personnel dans un délai de quinze (15) jours, le compte sera purement et simplement supprimé.

8         Droits dont dispose l’Utilisateur

 

Conformément à la Règlementation Applicable, chaque Utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

 

  • droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, vous pouvez nous contacter coordonnées indiquées ci-dessous.
  • droit à la limitation du traitement : en faisant valoir ce droit, le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • Dans les cas où vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Garce Paris de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • Dans les cas où le traitement est illicite, que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où Garce Paris n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et
  • Dans les cas où vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Garce Paris pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Garce Paris prévalent sur les votre ou non.

 

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

  • droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Garce Paris : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que Garce Paris ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • droit d’opposition à la prospection commerciale: vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de Garce Paris. Il suffit simplement soit (i) de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de Garce Paris ; ou (iii) d’envoyer un message aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part de Garce Paris persistera (il s’agira des communications liées aux produits analogues à ceux qui ont déjà été commandés par l’Utilisateur ou liées à la sécurité de son compte personnel).
  • droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
  • droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL»). Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : garce@garceparis.com.

9         Mise à jour de vos données

 

L’Utilisateur s’engage (i) à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques et (ii) à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant.

10      Contact

 

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l'utilisation que Garce Paris fait de ses données, il peut contacter Garce Paris à l’adresse suivante : garce@garceparis.com.